Hélène MILLOT
Statut : EI

Adresse professionnelle : 1 rue de l’ormoie – 77700 MAGNY LE HONGRE
SIRET : 991 043 605 00013
Email : helenemillot.naturo77@gmail.com
Téléphone : 06.74.63.96.14.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Hélène MILLOT dans le cadre de son activité de naturopathie.
La naturopathie est une pratique d’accompagnement au bien-être visant à optimiser l’hygiène de vie. Elle ne se substitue en aucun cas à un traitement médical ou à un suivi par un professionnel de santé.

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées peuvent comprendre :

• Bilan naturopathique
• Consultations de suivi
• Conseils en hygiène de vie
• Programmes personnalisés
• Ateliers ou accompagnements spécifiques

Les conseils fournis ne constituent ni un diagnostic médical ni une prescription médicale.
Le client reste seul responsable de ses choix et décisions.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros et TVA incluse.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Le professionnel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.

Article 4 – Prise de rendez-vous

La réservation peut se faire :

• Par téléphone
• Par email
• Via un site internet / plateforme de réservation

La prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue :

• Par virement
• Carte bancaire

Le paiement est dû le jour de la prestation sauf conditions particulières convenues.

Article 6 – Annulation et report

Toute annulation doit intervenir au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
À défaut :

• La séance pourra être facturée en totalité
• Aucun remboursement ne sera effectué

En cas de force majeure, un report pourra être proposé.

Article 7 – Responsabilité

Le professionnel s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et bienveillance.
La naturopathie étant une approche complémentaire, le professionnel ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions personnelles prises par le client
• De l’interruption ou modification d’un traitement médical sans avis médical
• De l’absence de résultats

Le client s’engage à informer le professionnel de tout traitement médical en cours.

Article 8 – Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au suivi de l’accompagnement.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les données ne sont jamais revendues.

Article 9 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre le professionnel et le consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable.
Le professionnel a désigné :

CNPM Médiation Consommation

27 avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Article 10 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur, conformément aux règles légales en vigueur.